pour les évaluations de préjudices corporels,
valeur de conversion de l’usufruit,
vente en viager
à l’usage des avocats, magistrats, assureurs, notaires et agents immobiliers.
TABLES | Application | Manuel | Commentaire |
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RENTE CERTAINE
1) Durée = nombre d'années |
Dommages corporels
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en rapport avec les dommages corporels, consultez également sur ce site l'article sur le droit de la réparation
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RENTE VIAGERE 4) annuelle 5) mensuelle |
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RENTE VIAGERE TEMPORAIRE 6) 55-75 ans - annuelle 6.a) 65 ans - annuelle |
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TABLES DE CONVERSION
8) Conversion d'usufruit:
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Conversion et Vente en viager
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en rapport avec la conversion de l'usufruit et la vente en viager, consultez également sur ce site les articles sur la conversion de l'usufruit et la vente en viager. |
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EVALUATION FRAIS FUNERAIRES | |||
11) Valeur actuelle paiement après n années |
escompte d'un paiement futur
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12) Paiement anticipé frais funéraires | Frais funéraires | ||
TABLES DE MORTALITE | |||
13) Durée de vie |
durée de l'espérance de vie et durée de vie médiane
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en rapport avec les tables de mortalité, consultez également
sur ce site l'article sur le droit de la réparation. |